Informations Réglementaires
1. Éditeur de la Plateforme
Cette plateforme d'information institutionnelle est éditée par la SECTION ASSOC GEN CONSERVAT REGION CORSE, entité associative sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Administratif : PALAIS GOUVERNEURS GENOIS, PL DU DONJON, 20200 BASTIA.
Numéro RNA : W2B2003819 (enregistré auprès de la Préfecture de la Haute-Corse).
Numéro SIREN : 390 284 792.
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication est Jean-Marc Alberti, agissant en qualité de Président légal de l'association.
3. Hébergement de la Plateforme
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
4. Transparence Financière et Éthique
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts officiels du collectif, l'ensemble des ressources financières (dons, cotisations et subventions) est intégralement et directement réinvesti dans nos actions d'utilité publique sur le territoire insulaire corse. Aucune activité commerciale ou lucrative n'est menée sur cette plateforme.